STATUTS DU MAK

STATUTS DU MAK

Chapitre I. – Constitution, objectifs et moyens

Art. 1. – Les militantes et les militants kabyles réunis le 14/08/2007 à Ighil-Ali fondent démocratiquement le Mouvement pour l'autonomie de la Kabylie, le MAK. Son intitulé kabyle est : TIMANIT I TMURT N IQVAYLIYEN.

Art. 2. – Le MAK est un mouvement politique, démocratique.

Art. 3. – Il a pour objectif principal d'arracher par le combat politique un statut de large autonomie pour la Kabylie ; la défense, dans tous les domaines, des intérêts du peuple kabyle et de la Kabylie. Les textes de références, idéologique et programmatique, sont le PAK et la charte des droits du peuple Kabyle.

Art. 4. – Ses moyens d'action sont : les conférences, les meetings, les manifestations populaires, les grèves, la diffusion de son discours et de ses positions à travers une communication multiforme, l'organisation du peuple kabyle pour son combat politique, la saisine des instances internationales, chaque fois que les intérêts multiformes de la Kabylie et de son peuple sont menacés.

Chapitre II. – Organisation

Titre 1. – Structures fondamentales

Art. 5. – Le Congrès (Agraw ameqran) est l'instance souveraine du Mouvement pour l'autonomie de la Kabylie. Il se tient tous les 4 ans. En cas de nécessité, des congrès extraordinaires sont convoqués par le président (Ameqran) ou par la moitié des membres du conseil national (Agraw aghelnaw). Il approuve ou rejette le bilan moral et financier de l'instance exécutive du MAK, évalue la situation politique dans sa globalité, fixe les nouveaux objectifs pour la nouvelle mandature et élit le président (Ameqran) et le conseil national (Agraw aghelnaw).

Art. 6. – Le Conseil national (Agraw aghelnaw) Il est, l'organe légiférant et délibérant durant une mandature et, est élu par le Congrès (Agraw Ameqran). Il évalue la situation politique et tranche sur les questions d'importance de l'heure.

Il contrôle, approuve ou rejette l'action ainsi que le programme présentés par l'instance exécutive du MAK. En cas de nécessité, il est convoqué sur l'initiative du Président (Ameqran) ou celui-ci le convoque à la demande d'un tiers de ses membres. Il est dirigé par un président élu à la majorité de ses membres par ce même conseil. Il dirige les débats au sein de cette instance.

Art. 7. – Le secrétariat exécutif (Aseqqamu n tqacuct) Il est l'instance de réalisation des objectifs fixés par Agraw ameqran et Agraw aghelnaw.

1er al. – Il veille au bon fonctionnement des structures du MAK, agit au quotidien pour la réalisation de l'autonomie de la Kabylie, structure, organise et défend, en toutes circonstances, les intérêts de la Kabylie et du peuple kabyle. La compétence et la performance doivent être les qualités de ses membres, tant dans la réflexion, la communication que l'action. Il se réunit chaque mois sous la présidence de l'Ameqran ou de son intérimaire.

2ème al - Il a à sa tête un secrétaire général nommé par le président (Amqran). Le choix de du secrétaire général doit réunir un consensus autour de sa personne. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

3ème al- Sont nommés par le président et sur proposition du secrétaire général des secrétaires exécutifs, dont la mission est de mener à bien les actions programmatiques du conseil national (Agraw aghelnaw). Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Art. 8. – Le président (Ameqran)

Le président (Ameqran) est élu par le Congrès pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois. Il est l'autorité suprême du MAK. Il convoque le Congrès deux mois au plus tard et un mois au plus tôt avant sa tenue. Il convoque le Conseil national auquel il soumet les questions à trancher. Il réunit le secrétariat exécutif (Aseqqamu n tqacuct) une fois par mois et à chaque fois qu'il le juge nécessaire. Il veille à la réalisation des objectifs du MAK et au respect de ses instances ainsi qu'au bon fonctionnement démocratique de ses structures.

1er al. – Il peut, s'il le juge nécessaire nommer un ou plusieurs portes paroles.

2e al. – En cas d'empêchement, le président du conseil national assure l'intérim jusqu'au prochain Congrès, convoqué au plus tard dans les trois mois. Chapitre II. 2. – Structures intermédiaires

Art. 9. – Le Militant, la militante ou Ameghnas, tameghnast

Le militant ou la militante est l'élément de base du MAK. Il ou elle agit partout où il (elle) se trouve en faveur de l'autonomie de la Kabylie et porte, défend et développe les thèses du MAK. Il s'interdit par son comportement de porter atteinte à l'image du MAK. Il paie sa cotisation mensuelle et se réunit régulièrement dans son comité de base (Tajmaat). Il répond présent à chaque action à laquelle appellent les instances nationales ou locales du mouvement. Il est la fierté de la structure et celle de toute la Kabylie.

1er Al : le militant a le droit à la considération, l'information et la consultation dans toutes les décisions.

Art. 10. – Tajmaat

Comme le village est l'instance de base de la Kabylie, le MAK a sa propre Tajmaat dans chaque village, chaque quartier dans les villes. Elle se réunit une fois par mois pour étudier, commenter et décider d'agir en fonction de l'actualité locale. Si les positions et les décisions des instances supérieures ne lui paraissent pas répondre aux attentes des militantes et des militants, il rédige des pv de réunion et un rapport un rapport, si nécessaire, à qui de droit avec copie à l'ensemble des instances qui lui paraissent concernées. Elle est dirigée par un Imdebber assisté d'un trésorier et d'un secrétaire.

Art. 11. – La coordination intervillageoise, l'interquartier ou Aseqqamu n tudrin, n temdint

Les comités de villages d'une municipalité, ceux d'une ville sont liés par une coordination qui se réunit une fois tous les trois mois. Elle est composée de l'Imdebber de chaque Tajmaat et de ses assistants. La limite géographique de cette coordination est l'actuel territoire de la commune auquel appartiennent ces villages ou quartiers

1er al. – Elle est présidée par un Aqerru, assisté d'un trésorier et d'un secrétaire, ainsi que d'au moins un adjoint par poste de coordination élu parmi ses membres pour un mandat d'un an. Les responsables ne doivent pas être issus du même village, du même quartier. 2e al. – Chaque Tajmaat y présente son rapport d'activité mensuel dans lequel sont notés les effectifs, les cotisations ainsi que les actions menées sur le terrain, les questions tranchées ou en suspens, les souhaits des militantes et des militants, ainsi que ceux des villageois.

Art.12. – Ces coordinations, si elles le souhaitent, peuvent créer un Conseil régional ou Arch selon leurs affinités. Il a pour objet une meilleure prise en charge de leurs soucis militants et de mieux répondre aux besoins de la mobilisation de la société en faveur de la nécessité d'un État régional kabyle démocratique.

Art. 13. – Chaque instance est dotée de l'autonomie locale pour son programme d'action et sa prise de décision. Cette dernière ne doit en aucune façon être invoquée contre une décision des instances nationales (Agraw aghelnaw et Aseqqamu n tqacuct ou de l'Ameqran). Le principe d'autonomie locale ne doit pas non plus soustraire chaque instance à son devoir de solidarité avec la direction du MAK et de ses décisions.

Chapitre III. – Structures en dehors de la Kabylie

Art. 14. – Le MAK crée des structures qui prolongent son action en dehors de la Kabylie. Que ce soit à l'échelle de l'Algérie ou à l'étranger, le MAK se dote de comités ou d'organisation à l'échelle d'un pays, d'une aire géographique ou d'un continent.

1er al. – Ces structures sont dotées de leur autonomie financière et sont, malgré les statuts des pays d'accueil, liées organiquement au MAK de Kabylie. Elles en sont le soutien et le prolongement.

Chapitre IV. – Finances

Art. 15. – Les cotisations militantes sont réparties comme suit : un quart est laisséà l'instance de base, un quart à l'instance supérieure et la moitié est remise à la trésorerie centrale du MAK. Chapitre V. – Conseil des sages ou Agraw n yemgharen

Art. 16. – Agraw n yemgharen est l'instance disciplinaire du Mouvement. Elle est indépendante du Secrétariat exécutif. Ses membres au nombre de cinq, sont élus, par le conseil national, parmi les militants n'occupant aucun poste de responsabilité, mais répondant aux critères de sagesse, de mesure et de pondération ainsi que de compétence. Son mandat est de quatre ans. Il est installé au plus tard un an après le congrès ordinaire. Sa mission est de sanctionner les manquements au Règlement intérieur. Il est saisi autant par les militants que les responsables. Il peut également s'autosaisir selon des modalités définies par le Règlement intérieur.

Chapitre VI. – Règlement intérieur

Art. 17. – Le Règlement intérieur ou (rrsem) est élaboré par une commission ad hoc désignée par Amaray n tuddsa (Secrétaire à l'organique) et soumis à l'approbation du Conseil National (Agraw aghelnaw) au plus tard, un an après le Congrès.

Chapitre VII. – Autodissolution

Art. 18. – Le jour où l'autonomie est proclamée, le MAK convoquera un congrès pour s'autodissoudre afin que nul ne puisse confisquer le sigle et le combat pour l'autonomie de la Kabylie à son profit exclusif. Il deviendra ainsi le patrimoine du peuple kabyle.

Chapitre VIII.- ANAVAD (Gouvernement provisoire kabyle)

Art. 19. – L'ANAVAD est le seul représentant légitime du peuple kabyle dans son combat pour l'autodétermination.

Art. 20. – Le président de l'Anavad est, jusqu'à son élection par des instances nationales kabyles dûment reconnues par la communauté internationales, est élu par le congrès du MAK pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois.

Art. 21. – Pour éviter la vacance de la fonction présidentielle, dans les cas d'empêchement du Président de l'Anavad (maladie, décès…), celui-ci est tenu de nommer un Vice-président dans les trois mois qui suivent son élection. le Vice-président assure l'intérim jusqu'à la tenue d'un congrès extraordinaire du MAK dans un délai n'excédant pas 6 mois. Le congrès extraordinaire du MAK élira le nouveau président de l'ANAVAD.

Art. 22. – Le président du MAK et le président de l'ANAVAD travaillent en étroite collaboration pour l'émancipation du peuple Kabyle.

Art.23. - En cas de grave crise interne mettant en danger le MAK et le combat pour l'autodétermination du peuple kabyle, le président de l'ANAVAD a autoritéà trancher en dernier ressort.

1er al. – En cas de divergences stratégiques entre la direction du MAK et l'Anavad, le Conseil national du MAK devra concilier les avis divergents et arriver à un compromis. En cas d'échec, au plus tard dans les 3 mois, un congrès extraordinaire sera convoquéà cet effet. Adopté par le 2ème Congrès du M.A.K.,

Les 09/10 décembre 2011 à Sahel, Kabylie.